Vous envisagez de vendre votre bien immobilier mais continuez à payer les mensualités de votre crédit ? La suspension temporaire de votre prêt immobilier pourrait vous permettre de soulager votre budget pendant cette période. Cette solution, bien que soumise à certaines conditions, peut s’avérer précieuse lorsque vous êtes dans une phase de transition immobilière.
En résumé : l’essentiel à savoir sur la suspension de crédit immobilier pour vente
- Ce qu’est la suspension : Une pause dans le remboursement de votre crédit pouvant durer de 1 à 24 mois selon les banques
- Types de suspension possibles : Report partiel (vous payez seulement les intérêts et l’assurance) ou report total (vous ne payez que l’assurance)
- Conditions principales : Votre contrat doit prévoir cette possibilité et seuls certains types de prêts sont éligibles (pas de PTZ, prêts PEL/CEL ou prêts relais)
- Démarches : Contacter votre banque avec un dossier solide justifiant votre demande liée à la vente
- Conséquences : Allongement de la durée du crédit et augmentation du coût total du prêt
- Alternatives : Prêt relais, rachat de crédit ou modulation des mensualités
- Solution de dernier recours : Suspension judiciaire possible jusqu’à 2 ans via un « délai de grâce »
Qu’est-ce que la suspension d’un crédit immobilier ?
La suspension d’un crédit immobilier consiste à reporter le remboursement des mensualités sur une période limitée. Cette pause peut généralement durer entre 1 et 24 mois selon les établissements bancaires et les contrats de prêt.
Cette option est particulièrement intéressante dans le cas d’une vente immobilière, notamment si vous êtes en train d’acheter un nouveau bien et que vous devez assumer temporairement deux crédits.
Les types de suspension possibles
Il existe deux types de suspension de crédit immobilier, chacun ayant ses avantages et inconvénients :
Le report partiel d’échéances
Avec un report partiel, vous continuez à payer les intérêts et l’assurance emprunteur, mais vous suspendez le remboursement du capital. Cette option est généralement moins coûteuse sur le long terme.
C’est une solution intéressante, surtout si vous êtes dans les dernières années de remboursement de votre prêt, où la part de capital est plus importante que celle des intérêts.
Le report total d’échéances
Dans ce cas, vous suspendez le remboursement du capital ET des intérêts. Pendant cette période, vous ne payez que l’assurance emprunteur.
Bien que cette option soulage davantage votre trésorerie à court terme, elle est plus coûteuse au final, car les intérêts non payés s’ajoutent au capital restant dû et génèrent à leur tour de nouveaux intérêts.
Les conditions pour suspendre son crédit immobilier
Tous les prêts immobiliers ne sont pas éligibles à la suspension. Voici les principales conditions à connaître :
Types de prêts concernés
La suspension est généralement possible pour :
- Les prêts immobiliers à taux fixe
- Les prêts à taux révisable ou variable
- Certains prêts modulables
En revanche, elle n’est pas applicable pour :
- Les prêts à taux zéro (PTZ)
- Les prêts PEL ou CEL
- Les prêts à l’accession sociale (PAS)
- Les prêts 1% logement
- Les prêts conventionnés
- Les prêts relais
- Les prêts in fine
Conditions contractuelles
Votre contrat de prêt doit explicitement prévoir la possibilité de suspension. Consultez attentivement les clauses de votre offre de prêt, qui précisent généralement :
- La durée minimale de remboursement avant de pouvoir demander une suspension (souvent 12 ou 24 mois)
- La durée maximale de suspension autorisée
- Le nombre de suspensions possibles pendant la durée du prêt
- Le délai minimum entre deux suspensions
Les démarches pour suspendre son crédit immobilier
Si votre contrat le permet, voici comment procéder :
1. Contactez votre banque
Adressez-vous à votre conseiller bancaire pour lui faire part de votre souhait de suspendre temporairement votre crédit. Expliquez-lui clairement que cette demande est liée à la vente de votre bien. Si vous prévoyez d’acheter un nouveau logement, précisez-le également, car cela peut jouer en votre faveur.
2. Présentez un dossier solide
La banque évaluera votre demande en fonction de :
- Votre historique de remboursement
- Votre situation financière actuelle
- Les perspectives de vente de votre bien
Préparez des documents attestant de la mise en vente (mandat, annonces) et, si possible, des estimations du délai nécessaire pour conclure la vente.
3. Obtenez un avenant à votre contrat
Si la banque accepte votre demande, elle vous fera parvenir un avenant à votre contrat de prêt accompagné d’un nouveau tableau d’amortissement qui tiendra compte de la période de suspension.
Les conséquences de la suspension sur votre crédit
Il est important de comprendre que la suspension n’est pas sans impact sur votre prêt :
Allongement de la durée du crédit
La durée totale de votre prêt sera allongée au minimum de la période de suspension, voire davantage dans le cas d’un report total où les intérêts s’accumulent.
Augmentation du coût total
Le report des échéances entraîne inévitablement une augmentation du coût total de votre crédit. Cette hausse sera plus ou moins importante selon le type de report choisi et sa durée.
Impact sur votre taux d’endettement
Si vous prévoyez d’acheter un nouveau bien, gardez à l’esprit que le crédit suspendu sera toujours pris en compte dans le calcul de votre taux d’endettement par les banques.
Les alternatives à la suspension de crédit
Si la suspension n’est pas possible ou pas adaptée à votre situation, d’autres options s’offrent à vous :
Le prêt relais
Le prêt relais est spécifiquement conçu pour financer l’acquisition d’un nouveau bien avant d’avoir vendu l’ancien. Il vous permet d’obtenir une avance représentant généralement 50 à 80% de la valeur de votre bien actuel, pour une durée de 12 à 24 mois.
Cette solution vous évite de payer deux crédits immobiliers complets simultanément, tout en vous permettant d’acheter sans attendre.
Le rachat de crédit
Si vous avez plusieurs crédits en cours (immobilier, consommation), le rachat de crédit peut être une solution pour alléger vos mensualités en allongeant la durée de remboursement.
La modulation des mensualités
Certains contrats de prêt prévoient la possibilité de moduler les mensualités à la baisse pendant une période définie, ce qui peut être moins contraignant qu’une suspension totale.
La suspension judiciaire : une solution de dernier recours
Si votre banque refuse votre demande de suspension et que vous êtes dans une situation financière difficile, sachez que le Code de la consommation (article L314-20) prévoit la possibilité de demander à un juge la suspension de vos mensualités pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans.
Cette option, connue sous le nom de « délai de grâce », doit rester un dernier recours, car elle implique une procédure judiciaire et peut compliquer vos relations futures avec votre banque.
Pour y recourir, vous devrez démontrer au juge que votre situation financière est temporairement difficile mais qu’elle devrait s’améliorer, notamment grâce à la vente prochaine de votre bien.
Suspendre temporairement votre crédit immobilier pendant la vente de votre bien peut être une solution intéressante pour soulager vos finances. Cependant, cette démarche doit être réfléchie et anticipée, car elle a un impact sur le coût total de votre crédit.
Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à consulter un courtier en crédit immobilier qui pourra vous aider à identifier la meilleure option en fonction de votre situation personnelle et des spécificités de votre contrat de prêt.